Les travaux, désormais classiques en histoire et histoire du droit, sur les crimes et délits, sur les affaires civiles, sur les acteurs de la justice, les procédures judiciaires, les transformations de la doctrine ont mis en évidence l’existence d’une « économie judiciaire » complexe qui s’adapte aux évolutions du rapport à l’Etat et à la société. Le processus judiciaire, tel que les archives anciennes ou très récentes permettent de le restituer, est donc désormais envisagé à la fois comme un révélateur des tensions politiques et sociales, mais aussi comme monde à part entière avec ses mécanismes particuliers dans lesquels les individus tentent de mettre en œuvre, avec plus ou moins de succès, des stratégies de défense ou d’attaque...

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Programme des journées

28 septembre 2012 à la MESHS

Avant le procès

La première journée sera particulièrement centrée sur  les processus argumentatifs vus « d’en bas », ou comment les individus qui se trouvent à un moment donné, confrontés à la justice, y compris l’interrogatoire par la police judiciaire, trouvent les arguments pour convaincre de leur innocence ou pour persuader leurs interlocuteurs d’abandonner les poursuites. L’analyse historique est ici essentielle pour repérer les évolutions des normes acceptées par la société et leur confrontation avec la justice sur le temps long des premières procédures écrites (autour du XIVe siècle) jusqu’à nos jours.

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26 octobre 2012 - Université Lille 2 - salle des Actes

Pendant le procès

La seconde journée  entrera au cœur de la décision judiciaire en examinant son rapport aux arguments présentés par les accusés, les témoins, les avocats, les procureurs, les juges, mais aussi les experts convoqués devant les tribunaux. L’utilisation et les effets de persuasion des différents registres d’argumentation seront ici au centre des réflexions partagées.

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23 novembre 2012 au CHJ

Après le jugement

La troisième journée  envisagera les cas où la décision judiciaire est contestée et où le processus judiciaire est relancé. Quels arguments peuvent conduire à ouvrir à nouveau le processus judiciaire et à réviser le jugement de première instance, ou comment se justifient les décisions souveraines de grâce? 

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